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Les présentes conditions générales de vente régissent dans leur intégralité toutes les ventes entre la société Tricotage des Vosges et ses clients. Toute commande adressée à la société Tricotage des Vosges implique l’acceptation sans réserve des tarifs de la société Tricotage des Vosges et des présentes conditions générales de vente. Elles prévalent sur toutes conditions générales d’achat ou tous autres documents émanant des clients, quel qu’en soient les termes.
I. SERVICE ET CONDITIONNEMENT
Les produits seront livrés étiquetés au Gencod au plus fin. Tout étiquetage différent sera facturé 0,15 € H.T. ainsi que le marquage prix de vente.
Tous les produits sont conditionnés par 3.
II . TARIFS
- Nos tarifs sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés avec un préavis d'un mois.
-Nos tarifs s'entendent hors taxes, emballage standard inclus, franco de port en France Métropolitaine: commande de 150 € H.T. minimum livrée en une seule fois, en un seul lieu et faisant l'objet d'une seule facture. Pour toute commande inférieure à 150 € H.T., une majoration forfaitaire de 7,50 € s'applique.
III . CONDITIONS DE PAIEMENT
1- PREMIERE COMMANDE : le paiement de la première commande est effectué avant expédition par CB ou virement bancaire ou chèque encaissé avant expédition.
A partir de la deuxième commande pour un même client
2- MODES ET DELAIS DE PAIEMENT: Nos marchandises sont payables à VAGNEY.
- PAIEMENT COMPTANT: 20 jours calendaires date de facture escompte sur facture 1 %. Il est réservé aux paiements par chèque bancaire ou postal, par virement ou par carte bancaire. Les chèques doivent être adressés au moins 4 jours ouvrés avant la date d'échéance figurant sur la facture par plis affranchis au tarif lettre.
- PAIEMENT A TERME : règlement à 60 jours fin de mois, par chèque bancaire ou postal ou par virement commercial sans escompte.
3- ESCOMPTE: l'engagement du client de payer systématiquement ses factures sous escompte devra faire l'objet d'un accord préalable écrit et signé des deux parties; à cette condition, l'escompte figurera sur la facture. Les escomptes sont calculés sur le montant net hors taxes des factures payées. Tout calcul d'échéance s'entend date de facture. Le dépassement des délais de paiement entraîne la refacturation des escomptes accordés initialement sans préjudice de l'application des dispositions du paragraphe 3 ci-après.
4- RETARDS : Le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera de plein droit :
- l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu ;
- l’exigibilité, à titre de dommages et intérêts, d’agios calculés sur la base du taux d’intérêt légal x 2 ainsi que les frais judiciaires individuels ;
- le versement de pénalités de retard calculées par l’application aux sommes dues, d’un taux d’intérêt égal à 1.5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur ;
- l’arrêt de toute livraison
IV . LITIGES
Toute facture doit être payée à son échéance même en cas de litige sur son libellé ou son contenu qui fera, le cas échéant, l'objet d'une régularisation ultérieure. Si elle n'est pas contestée dans un délai de huit jours après livraison de la marchandise, elle est réputée acceptée. Tout désaccord éventuel doit être signalé par lettre recommandée dans ce délai.
V . DEDUCTIONS/COMPENSATIONS
Toutes déductions et/ou compensations sont expressément exclues sauf accord préalable de la Société Tricotage des Vosges.
VI. PAIEMENT DES TAXES SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES
En cas de paiement avec escompte le montant accordé sera déduit de notre chiffre d'af¬faires taxable. La Société Tricotage des Vosges répercutera toutes taxes devant rester à la charge du client en fonction de la législation en vigueur.
VII . DELAIS ET LIVRAISONS
Les commandes sont exécutables, après leur acceptation, dans un délai maximum de 15 jours ouvrés après réception des bons de commande au siège de notre Société (VAGNEY) sauf indisponibilité technique et retard éventuel de nos Fournisseurs. Ces délais sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne peuvent motiver ni indemnité de notre part, ni refus de marchandises.
Toutes réclamations effectuées huit jours (date à date) après la livraison ne seront pas prises en compte. Aucun colis de marchandise ne sera accepté s'il n'est muni de l'étiquette d'autorisation de retour délivrée par nos services. Dans tous les cas, le retour devra être effectué dans le mois qui suit la livraison.
Les délais de livraison éventuellement indiqués sont donnés à titre purement indicatif et leur non-respect ne saurait en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ou au versement de dommages et intérêts ou de pénalités.
La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.
Si dans le délai ci-dessus prévu il est formé une demande d'expertise en application de l'article L.133-4, cette demande vaut protestation sans qu'il soit nécessaire de procéder comme il est dit au premier alinéa. Toutes stipulations contraires sont nulles et de nul effet.
Le nombre et l'état des produits doivent être impérativement vérifiés à la réception des produits en présence du transporteur ; les frais et les risques afférents à la vérification étant à la charge du Client.
VIII. CONFORMITE DES PRODUITS
Toute réserve ou contestation relative aux manquants et/ou avaries liées au transport des produits devra être portée sur la lettre de voiture et être confirmée au transporteur dans les conditions de l'article L.133-3 du Code de Commerce, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec copie assortie d’une copie de la lettre de voiture concernée, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la société Tricotage des Vosges, adressée dans les 48 heures à compter de la réception des produits à peine de forclusion à l'égard de la société.
IX . CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
La Société Tricotage des Vosges se réserve, dans tous les cas, la propriété des marchandises livrées par elle jusqu'au paiement intégral du prix et accessoires correspondants. En cas de revendication, les marchandises retrouvées seront réputées les dernières facturées et seront donc prises à due concurrence des factures impayées. Le client devra s’opposer aux prétentions que des tiers créanciers pourraient avoir sur les marchandises dont la propriété est ainsi réservée et en aviser la société Tricotage des Vosges dans les plus brefs délais.
X . REVENTE A PERTE
La Société Tricotage des Vosges se verra dans l'obligation de suspendre ses livraisons à ceux de ses clients ne respectant pas la réglementation applicable et notamment ceux pratiquant la revente d'un produit en l'état à un prix inférieur à son prix d'achat effectif (Art. L.442-2 du Code de Commerce).
XII . CLAUSE RESOLUTOIRE
Notre Société se réserve le droit de suspendre ou résoudre la vente, totalement ou partiellement en cas de force majeure, d'événements susceptibles d'arrêter ou de réduire la fabrication ou le transport des marchandises, ou d'empêcher l'exécution normale du marché, ou en cas de changement dans la situation du débiteur pouvant menacer nos créances.
XIII. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce d'Epinal, sera seul compétent. Le seul fait de traiter avec notre société constitue une acceptation de nos Conditions Générales de Vente.
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente, ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par la stipulation contractuelle, sera soumise aux dispositions de la loi française.
I. SERVICE ET CONDITIONNEMENT
Les produits seront livrés étiquetés au Gencod au plus fin. Tout étiquetage différent sera facturé 0,15 € H.T. ainsi que le marquage prix de vente.
Tous les produits sont conditionnés par 3.
II . TARIFS
- Nos tarifs sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés avec un préavis d'un mois.
-Nos tarifs s'entendent hors taxes, emballage standard inclus, franco de port en France Métropolitaine: commande de 150 € H.T. minimum livrée en une seule fois, en un seul lieu et faisant l'objet d'une seule facture. Pour toute commande inférieure à 150 € H.T., une majoration forfaitaire de 7,50 € s'applique.
III . CONDITIONS DE PAIEMENT
1- PREMIERE COMMANDE : le paiement de la première commande est effectué avant expédition par CB ou virement bancaire ou chèque encaissé avant expédition.
A partir de la deuxième commande pour un même client
2- MODES ET DELAIS DE PAIEMENT: Nos marchandises sont payables à VAGNEY.
- PAIEMENT COMPTANT: 20 jours calendaires date de facture escompte sur facture 1 %. Il est réservé aux paiements par chèque bancaire ou postal, par virement ou par carte bancaire. Les chèques doivent être adressés au moins 4 jours ouvrés avant la date d'échéance figurant sur la facture par plis affranchis au tarif lettre.
- PAIEMENT A TERME : règlement à 60 jours fin de mois, par chèque bancaire ou postal ou par virement commercial sans escompte.
3- ESCOMPTE: l'engagement du client de payer systématiquement ses factures sous escompte devra faire l'objet d'un accord préalable écrit et signé des deux parties; à cette condition, l'escompte figurera sur la facture. Les escomptes sont calculés sur le montant net hors taxes des factures payées. Tout calcul d'échéance s'entend date de facture. Le dépassement des délais de paiement entraîne la refacturation des escomptes accordés initialement sans préjudice de l'application des dispositions du paragraphe 3 ci-après.
4- RETARDS : Le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera de plein droit :
- l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu ;
- l’exigibilité, à titre de dommages et intérêts, d’agios calculés sur la base du taux d’intérêt légal x 2 ainsi que les frais judiciaires individuels ;
- le versement de pénalités de retard calculées par l’application aux sommes dues, d’un taux d’intérêt égal à 1.5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur ;
- l’arrêt de toute livraison
IV . LITIGES
Toute facture doit être payée à son échéance même en cas de litige sur son libellé ou son contenu qui fera, le cas échéant, l'objet d'une régularisation ultérieure. Si elle n'est pas contestée dans un délai de huit jours après livraison de la marchandise, elle est réputée acceptée. Tout désaccord éventuel doit être signalé par lettre recommandée dans ce délai.
V . DEDUCTIONS/COMPENSATIONS
Toutes déductions et/ou compensations sont expressément exclues sauf accord préalable de la Société Tricotage des Vosges.
VI. PAIEMENT DES TAXES SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES
En cas de paiement avec escompte le montant accordé sera déduit de notre chiffre d'af¬faires taxable. La Société Tricotage des Vosges répercutera toutes taxes devant rester à la charge du client en fonction de la législation en vigueur.
VII . DELAIS ET LIVRAISONS
Les commandes sont exécutables, après leur acceptation, dans un délai maximum de 15 jours ouvrés après réception des bons de commande au siège de notre Société (VAGNEY) sauf indisponibilité technique et retard éventuel de nos Fournisseurs. Ces délais sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne peuvent motiver ni indemnité de notre part, ni refus de marchandises.
Toutes réclamations effectuées huit jours (date à date) après la livraison ne seront pas prises en compte. Aucun colis de marchandise ne sera accepté s'il n'est muni de l'étiquette d'autorisation de retour délivrée par nos services. Dans tous les cas, le retour devra être effectué dans le mois qui suit la livraison.
Les délais de livraison éventuellement indiqués sont donnés à titre purement indicatif et leur non-respect ne saurait en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ou au versement de dommages et intérêts ou de pénalités.
La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.
Si dans le délai ci-dessus prévu il est formé une demande d'expertise en application de l'article L.133-4, cette demande vaut protestation sans qu'il soit nécessaire de procéder comme il est dit au premier alinéa. Toutes stipulations contraires sont nulles et de nul effet.
Le nombre et l'état des produits doivent être impérativement vérifiés à la réception des produits en présence du transporteur ; les frais et les risques afférents à la vérification étant à la charge du Client.
VIII. CONFORMITE DES PRODUITS
Toute réserve ou contestation relative aux manquants et/ou avaries liées au transport des produits devra être portée sur la lettre de voiture et être confirmée au transporteur dans les conditions de l'article L.133-3 du Code de Commerce, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec copie assortie d’une copie de la lettre de voiture concernée, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la société Tricotage des Vosges, adressée dans les 48 heures à compter de la réception des produits à peine de forclusion à l'égard de la société.
IX . CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
La Société Tricotage des Vosges se réserve, dans tous les cas, la propriété des marchandises livrées par elle jusqu'au paiement intégral du prix et accessoires correspondants. En cas de revendication, les marchandises retrouvées seront réputées les dernières facturées et seront donc prises à due concurrence des factures impayées. Le client devra s’opposer aux prétentions que des tiers créanciers pourraient avoir sur les marchandises dont la propriété est ainsi réservée et en aviser la société Tricotage des Vosges dans les plus brefs délais.
X . REVENTE A PERTE
La Société Tricotage des Vosges se verra dans l'obligation de suspendre ses livraisons à ceux de ses clients ne respectant pas la réglementation applicable et notamment ceux pratiquant la revente d'un produit en l'état à un prix inférieur à son prix d'achat effectif (Art. L.442-2 du Code de Commerce).
XII . CLAUSE RESOLUTOIRE
Notre Société se réserve le droit de suspendre ou résoudre la vente, totalement ou partiellement en cas de force majeure, d'événements susceptibles d'arrêter ou de réduire la fabrication ou le transport des marchandises, ou d'empêcher l'exécution normale du marché, ou en cas de changement dans la situation du débiteur pouvant menacer nos créances.
XIII. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce d'Epinal, sera seul compétent. Le seul fait de traiter avec notre société constitue une acceptation de nos Conditions Générales de Vente.
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente, ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par la stipulation contractuelle, sera soumise aux dispositions de la loi française.